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Ordonnances : une limitation des recours aux expertises santé-sécurité?
Les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août. En plus de transformer les instances représentatives du personnel, elles modifient les missions d’expertise en...
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Ordonnances : des restrictions à la formation des élus ?
Pour la détermination des moyens dont le CSE pourra disposer, à l’exception du maintien du budget de fonctionnement à 0,2% de la masse salariale dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et...
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Ordonnances : quels changements pour les expertises économiques et sociales ?
Actuellement, l’article L.2325-35 du Code du travail prévoit les cas de recours à une expertise par le Comité d’Entreprise. L’ordonnance présentée le 31 août maintient la possibilité pour le (nouveau)...
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Ordonnances Macron : de nombreuses modifications en vue
Le 28 novembre dernier, en première lecture, l’assemblée nationale a apporté plusieurs changements au projet de loi sur les ordonnances publiées en septembre, concernant entre autres, les modalités de...
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Quelles marges de manœuvre pour les NAO en 2018 ?
Un contexte macro-économique favorable La croissance prévue en Europe se conforte en 2017, et devrait s’accélérer en 2018. Dans la perspective d’une croissance de l’économie mondiale de +3,6%, l’Europe...
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